Vous êtes Artiste

Vous souhaitez Gérer vos droits d'auteurs

Vos créations sont des œuvres qui sont votre propriété intellectuelle, qui génèrent des droits en juste rémunération de leur utilisation. Mais pour bénéficier de ces revenus, il faut respecter des processus d’inscription, de dépôt et de déclaration.

Déclarer un set

Les créateurs sont inscrits à la Sacem, et toutes les oeuvres sont déposées. C’est parfait, mais pour recevoir vos droits, il faut également déclarer les set !

 

Pour déclarer un set, deux méthodes sont possibles : la déclaration manuelle ou en ligne et le tracking automatique, qui ne concerne que les clubs qui ont choisi de s’équiper de cette technologie. Dans ce dernier cas, il n’est plus nécessaire de déposer quoi que ce soit pour recevoir ses droits ! (pour peu que les œuvres aient bien été déposées bien sûr !).

Déclarer un set
L’identification des œuvres
La déclaration

Identification des œuvres jouées en club

La Sacem fait appel à un prestataire de service pour effectuer des relevés de diffusion auprès d’un panel de clubs établi par un institut de sondage, qui prend en compte la diversité de la diffusion des répertoires musicaux de l’ensemble des discothèques exploitées en France.

 

Identification des œuvres jouées en festivals, concerts…

C’est le programme des titres joués qui permet la répartition des droits.

 

2 possibilités :

Le DJ set est identique à chaque date d’une tournée au cours de laquelle le DJ joue toujours les mêmes titres (appelé « programme type »). Dans ce cas c’est ce set qui servira à la répartition des droits.

Le DJ set est chaque fois différent. Dans ce cas le programme doit être remis par l’organisateur ou le DJ à la délégation régionale Sacem du lieu du festival.

 

Vous pouvez compléter vous-même ce « Programme jaune » contenant la liste des titres joués, soit au format papier, soit en ligne sur www.sacem.fr/prg (dans ce cas, demandez à l’organisateur son numéro de programme jaune et la clé correspondante).

Le Monitoring : en 2018

Dès 2018, la Sacem met en place un système de tracking (monitoring). Cette solution nouvelle va s'appliquer aux festivals et aux clubs qui en feront la  la demande.

 

Pour simplifier les démarches des artistes et améliorer l’identification des musiques électroniques jouées en club et en festivals, la Sacem va faire appel à DJ Monitor qui sera chargé de reconnaître les titres joués en live par les DJ.

Les principaux clubs et festivals spécialisés en musiques électroniques seront ainsi concernés (la liste de ces lieux sera disponible sur sacem.fr).

 

L’avantage pour les DJ sera de ne plus rien avoir à déclarer du tout, ni programme jaune, ni programme type pour ces établissements ou festivals.

L’identification des œuvres
Remise des setlists et des dates

Pour garantir la bonne répartition de vos droits, la Sacem a besoin de connaître :

- les morceaux que votre artiste joue
- la date et le lieu du concert

Le programme type

Vous pouvez déclarer le « Programme type » en ligne dans votre espace membre sur sacem.fr (Mon espace membre/Mon tableau de bord/Déclarer un programme type). C’est la liste des œuvres (set) jouées dans le cadre de tournées (le même set joué à chaque fois). Un numéro de programme sera attribué. Après chaque prestation, vous n’aurez plus qu’à remplir une attestation de diffusion de musique électronique contenant le numéro de programme et à l’envoyer à votre délégation Sacem.

Assimilés à un arrangeur, le compositeur DJ reçoit une quote-part des droits des morceaux des artistes qu’il a joué pendant son set en plus de ses droits pour les titres dont il est l’auteur.

 

Le DJ compositeur peut aussi compléter un « Programme type DJ » soit au format papier, soit en envoyant un fichier numérique contenant la liste des oeuvres à l’adresse programme.dj@sacem.fr. Un numéro de programme lui est attribué. Après chaque prestation, il n’y a qu’à remplir une attestation de diffusion de musique électronique contenant le numéro de programme et à l’envoyer à votre délégation Sacem.

 

Le « Programme type DJ » et l’attestation de diffusion de musique électronique sont téléchargeables au format PDF sur createurs-editeurs.sacem.fr  (sélectionner « Bulletins de déclaration »).

 

Le programme jaune

Le programme jaune s’utilise dans le cadre de set unique :
- soit à l’occasion d’une date hors tournée
- soit parce que le set est à chaque fois différent

 

Le « Programme jaune » doit être complété par la liste des titres joués, soit au format papier, soit en ligne sur www.sacem.fr/prg.
Pour faire la déclaration en ligne, il faut que vous obteniez auprès de l’organisateur de la soirée son numéro de programme jaune et la clé correspondante que lui a attribué la Sacem pour la soirée.

Si le DJ compositeur a remixé des oeuvres préexistantes en live et qu’il a déclaré ce set à la Sacem, il recevra la quote-part des droits lui revenant au titre des morceaux joués.

La déclaration des dates

Vous pouvez également renseigner les dates des concerts afin de permettre à la Sacem de vérifier que les dates ont bien été déclarées et ainsi garantir la répartition des droits qui vous reviennent. Ce service vous permet également d’avoir un suivi du calendrier des prestations et de visualiser les séances sur une carte interactive. 

 

Remise des setlists et des dates

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