Certains genres d’œuvres ne peuvent pas être déclarés en ligne pour l’instant sur sacem.fr. Vous pouvez donc toujours effectuer un dépôt au format papier.
Tous les bulletins sont téléchargeables au format PDF sur createurs-editeurs.sacem.fr (sélectionner « Bulletins de déclaration »). Attention à imprimer systématiquement toutes les pages. Certains formulaires sont inscriptibles directement dans le PDF.
Quels supports joindre à votre dépôt ?
Pour un dépôt papier, vous devez joindre un CD et le cas échéant la partition de l’œuvre ainsi que les paroles. N’oubliez pas également de joindre, dans le cas d’une œuvre éditée, le contrat de cession et d’édition.