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Vous souhaitez Gérer vos droits d'auteurs

Vos créations sont des œuvres qui sont votre propriété intellectuelle, qui génèrent des droits en juste rémunération de leur utilisation. Mais pour bénéficier de ces revenus, il faut respecter des processus d’inscription, de dépôt et de déclaration.

Déposer vos œuvres

Pour recevoir des droits d’auteurs, il faut que les œuvres soient déposées au préalable à la Sacem.
Pour pouvoir les identifier, elle doit en avoir connaissance.

 

Plusieurs cas possibles :

  • Le créateur a écrit et composé l’intégralité du titre : déposez la création selon les conditions détaillées ci-dessous (dépôt en ligne ou dépôt papier).

  • Le créateur a samplé une œuvre dite libre de droits : lors du dépôt, précisez l’origine des samples (les coordonnées du site de samples) qui ont été utilisés (dépôt seulement via le papier).

  • Le créateur a samplé une œuvre protégée : vous devez obtenir l’autorisation des ayants droit de cette œuvre avant de faire le dépôt (dépôt seulement via le papier).

Déposer vos œuvres
Le dépôt en ligne ou papier
Le dépôt papier

Certains genres d’œuvres ne peuvent pas être déclarés en ligne pour l’instant sur sacem.fr. Vous pouvez donc toujours effectuer un dépôt au format papier.

Tous les bulletins sont téléchargeables au format PDF sur createurs-editeurs.sacem.fr (sélectionner « Bulletins de déclaration »). Attention à imprimer systématiquement toutes les pages. Certains formulaires sont inscriptibles directement dans le PDF.

 

Quels supports joindre à votre dépôt ?

Pour un dépôt papier, vous devez joindre un CD et le cas échéant la partition de l’œuvre ainsi que les paroles. N’oubliez pas également de joindre, dans le cas d’une œuvre éditée, le contrat de cession et d’édition.

Le dépôt en ligne

Déposez vos œuvres dans votre espace membre sur sacem.fr.

  • Pour en savoir plus consultez createurs-editeurs.sacem.fr et connectez-vous à votre espace membre (Mon espace membre/Mon tableau de bord/Déposer une œuvre en ligne).

 

 

Quels supports joindre à votre dépôt ?

  • Pour un dépôt en ligne, vous devez joindre un fichier MP3 ou WAV, ainsi qu’un PDF des éventuelles paroles.
Le dépôt en ligne ou papier
Quel dépôt pour quelle œuvre ?
Le dépôt provisoire

Il permet de protéger une œuvre dont les paroles et/ou la musique ne sont pas totalement terminées.

Attention : le dépôt provisoire n’est pas suffisant pour permettre à la Sacem d’assurer la répartition des droits. Lorsque l’œuvre est achevée, il est nécessaire d’effectuer un dépôt définitif.

Le dépôt définitif

Il concerne les œuvres « achevées » et qui vont pouvoir être exploitées. C’est la documentation du dépôt définitif que la Sacem utilise pour la répartition des droits.

Quel partage indiquer sur le dépôt définitif ?

En ligne ou au format papier, vous devez préciser votre rôle (auteur, compositeur, éditeur…) et indiquer en pourcentage la part de vos droits de reproduction uniquement (exploitations CD, vinyles, vidéos…).

 

La totalité des parts de tous les créateurs et éditeurs de l’œuvre doit être strictement égale à 100%.

 

Le partage en droit d’exécution publique (télévision, radio, concerts, spectacles…) est quant à lui statutaire (article 57 du Règlement général de la Sacem).

Il s’effectue par fractions égales, c’est-à-dire :

  • 1/3 pour le ou les auteurs
  • 1/3 pour le ou les compositeurs
  • 1/3 pour le ou les éditeurs

 

S’il l’œuvre ne comporte pas de paroles, qu’il n’y a donc pas d’auteur(s), le partage sera le suivant :

  • 2/3 pour le ou les compositeurs
  • 1/3 pour le ou les éditeurs
Quel dépôt pour quelle œuvre ?

CONSULTER :

 

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