Vous êtes Artiste

Vous souhaitez Gérer vos droits d'auteurs

Vos créations sont des œuvres qui sont votre propriété intellectuelle, qui génèrent des droits en juste rémunération de leur utilisation. Mais pour bénéficier de ces revenus, il faut respecter des processus d’inscription, de dépôt et de déclaration.

Vous inscrire à la Sacem

La musique que vous créez vous appartient ! Ce qui signifie que lorsqu’elle est utilisée pour des diffusions radio, web ou clubs, vous recevez des droits d’auteur. Encore faut-il être inscrit auprès d’une société de gestion des droits, comme la Sacem.

 

Vos compositions, leur diffusion en radio, sur internet ou en club et les sets que vous jouez en public vous permettent de recevoir des droits d’auteurs. À quelques conditions :

  • être inscrit à la Sacem (ou à une société d’auteurs étrangère)

  • y déposer vos œuvres

  • informer la Sacem des œuvres interprétées

Pourquoi s'inscrire à la Sacem ?

Il y a au moins deux bonnes raisons de vous y inscrire :

  1. Protéger vos intérêts de créateur

  2. Recevoir une rémunération générée par l’exploitation de vos œuvres

Cela vaut pour toutes vos créations, que vous les ayez composées seul ou en groupe, qu’elles soient interprétées ou diffusées en concerts ou au cours de spectacles, en télé ou sur internet ou qu’elle soient reproduites sur des supports multimédias, fichiers inclus.

Comment s'inscrire à la Sacem ?

Pour adhérer à la Sacem, vous devez :

  • Avoir composé au moins 5 titres
  • Justifier d'un début d'exploitation de l’un de ces titres :
    • en joignant à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, clubs, radios... qui ont diffusé vos œuvres, au moins 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois.
    • ou en joignant un enregistrement d'au moins une œuvre sur CD, vinyle ou autre, vendu dans le commerce.
  • Remettre, lors du dépôt d’un morceau, son enregistrement accompagné du texte s'il y a des paroles

 

 

Une fois ces formalités remplies, votre dossier est présenté au Conseil d'administration qui statue sur votre admission. Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 154€ (qui ne vous seront demandés qu’à l’inscription).

Votre carte de membre vous est alors adressée. La démarche, à partir de la réception du dossier complet, prend de 2 semaines à un mois.

 

Lors de l’adhésion à la Sacem :

  • Vous faites apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique (télévision, radio, concert, spectacle…) et la reproduction (CD, vinyles, cassettes, vidéos…) de vos œuvres.
  • Vous choisissez les territoires pour lesquels la Sacem devra vous représenter : le monde entier ou certains pays.
  • Vous conservez par ailleurs l'entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord.

 

Une fois membre, le dépôt des œuvres est gratuit et sans limite d’œuvre.

De plus, en adhérant, vous bénéficiez d’aides pour vos créations, de soutien à travers les œuvres sociales de la Sacem et de conseils dans les démarches d’assurance maladie et de prévoyance.

Vous inscrire à la Sacem
Les avantages

En tant que compositeur de musique électronique membre de la Sacem, lorsque vous effectuez un set en mixant des œuvres musicales qui ne sont pas de vous lors d’un live, pendant un festival ou dans un club (dans la mesure où vous n’êtes pas le DJ résident), vous recevez pour votre mix, une quote-part de 1/12 (environ 8%) sur le montant collecté par la Sacem auprès de l’organisateur et au prorata de la durée de votre prestation. Les 11/12 restants (environ 92%) sont répartis aux créateurs originaux des œuvres.

De plus, en adhérant, vous bénéficiez d’aides pour vos créations, de soutien à travers les œuvres sociales de la Sacem et de conseils dans les démarches d’assurance maladie et de prévoyance.

Les avantages

CONSULTER :

 

Fiches pratiques