Connaître le statut d'artiste

On peut distinguer deux grandes catégories de DJ. D’un côté, les DJ animateurs, résidents en boîte de nuit, dont ils sont souvent salariés. De l’autre, des DJ créateurs qui mixent et remixent, en live ou non, dans des clubs ou festivals, qui les engagent en direct ou via un booker. Ces DJ se rémunèrent sur facture ou au cachet selon leur statut.

 

Depuis 1997, la Sacem reconnaît un statut de DJ remixeur aux compositeurs de musique électronique, dès lors qu’ils utilisent des œuvres existantes. Ils sont considérés comme remixeurs au même titre qu’un improvisateur de jazz.

  • Pour en savoir plus, consultez le document "Créateurs de musiques électroniques - Adhérer à la Sacem"

 

Les DJ créateurs sont des artistes comme les autres ! Vous pouvez donc être salarié en direct par le lieu ou facturer. Dans ce dernier cas, la facture est établie par une structure de production qui vous salarie. Ainsi, vous pouvez bénéficier du système de l’intermittence du spectacle. Si le statut de salarié est celui que vous chercherez à obtenir au début, la création de votre propre structure peut s’avérer plus intéressante à partir d’un certain volume d’activité. Cependant, gardez en tête qu’un intermittent ne peut être majoritaire dans une entreprise.

 

Connaître le statut d'artiste
Le statut de l’artiste électro
Définition de l’artiste DJ et VJ

On trouve les définitions du DJ et du VJ dans les deux Conventions Collectives principales qui régissent le secteur du spectacle vivant : Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) + Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCNESPSV).

 

« Il ou elle utilise les techniques du mixage, scratching, sampling, à partir de musiques, d’instruments, de sons ou de voix enregistrés déjà existant ou produits en direct, pour interpréter sur scène une œuvre originale. »

 

« Le VJ interprète une œuvre dramatique, chorégraphique ou musicale. Il utilise les techniques de captation, de diffusion, de traitement de l’image, et du son lié à l’image, en direct, à partir d’images et/ou de vidéogrammes déjà existants, créés ou non spécifiquement pour l’œuvre et/ou d’images, et de sons liés à l’image, produits en direct. »

Les DJ et VJ sont des artistes interprètes. Conséquences :

L'artiste salarié

En tant qu’artiste-interprète, lorsque vous jouez sur scène (ou en studio), vous êtes, au regard du droit du travail, présumé salarié. Il convient donc de déterminer l’employeur.

Dans le secteur du spectacle enregistré, l’employeur est le producteur.

Dans le spectacle vivant, sauf exceptions, l’employeur doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

Cette présomption de salariat pour les artistes du spectacle est établie par l'article L. 762-1 du code du travail. Ainsi, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail. En d’autres termes, tout contrat liant un artiste à un organisateur occasionnel ou permanent, professionnel ou associatif, est présumé être un contrat de travail. Ce dernier doit donc établir une DUE (déclaration unique d’embauche), un contrat de travail, et un bulletin de paie, déclarer et payer les cotisations sociales.

 

L'entreprise individuelle

Un artiste DJ ou VJ, constitué en entreprise individuelle ou en Société peut facturer directement un organisateur. Cependant, cette structure juridique doit avoir la licence catégorie 2 d’entrepreneur de spectacles [sur la mention en bleu, faire un lien vers la page de la fiche 24] ou, s’il organise moins de six représentations par an, faire une Déclaration de Spectacle Occasionnel à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour chaque date jouée.

 

NB : depuis peu, Pôle Emploi reconnaît enfin le statut d’artiste DJ ou artiste VJ ; par conséquent, au moment de la déclaration sociale auprès de leurs services, le métier d’artiste DJ/VJ est identifié. Cela implique donc qu’un artiste DJ/VJ qui souhaite vivre pleinement de ses rémunérations salariales directement en lien avec son activité artistique, peut tout à fait le faire sous l’intitulé « artiste DJ/VJ », et donc prétendre au régime d’assurance chômage légiféré par l’annexe 10 de la Convention Unedic (intermittence).

DJ animateur, un autre statut qui ne tombe pas sous la présomption de salariat

Les DJ qui font de l’animation de soirées privées ou qui exercent au sein de discothèques sans programmation artistique spécifique ne sont pas considérés comme artistes interprètes mais davantage comme DJ animateurs. D’un point de vue social, ils relèveront donc du régime général et peuvent être salariés comme pour n’importe quel autre métier. Ils peuvent aussi tout à fait facturer via leur structure individuelle ou Société, sans pour autant avoir l’obligation d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles. Dans ce cas, une inscription au registre du commerce est obligatoire.

 

La frontière entre artiste DJ et DJ animateur est parfois difficile à identifier. C’est la qualité juridique de la structure dans laquelle la personne se produit qui sera, en partie, déterminante : si c’est une structure qui a une ou des licences d’entrepreneur de spectacle, on partira du principe que c’est un artiste DJ ; si la structure n’a rien, que c’est un DJ animateur. On regardera aussi si la communication autour de l’événement se fait autour du nom du DJ ou simplement autour d’un concept : si c’est autour du nom du DJ, on considèrera que c’est un artiste DJ ; si c’est autour du concept, que c’est un DJ animateur.

En résumé :

Source : Technopol

 

 

Le statut de l’artiste électro
Typologie d’artistes électro

On distingue deux notions, celle de producteur et celle de DJ : 

  • Un producteur peut donc évidemment être DJ. Il peut alors jouer ses productions et celles d’artistes tiers.
  • De même, un DJ peut aussi être producteur et produire pour renforcer sa notoriété et donc multiplier ses engagements.

 

De manière générale, au début de sa carrière, l’artiste de musiques électroniques tend à revêtir les deux casquettes pour multiplier les sources de revenus. Selon l’évolution de son parcours, il peut choisir de conserver l’intégralité de ses activités artistiques (production et scène) ou de se concentrer sur celle qui lui convient le mieux. Il peut ne faire que produire, pour lui et/ou pour d’autres, en laissant les médias et autres artistes jouer ses productions. À l’inverse, il peut se concentrer uniquement sur le live, allant jusqu’à faire produire ses propres morceaux par d’autres (on parle de « ghosts producers », parfois réunis lors de « production camps » pour créer les tubes les plus efficaces possibles). Selon les genres musicaux et les débouchés escomptés, l’artiste peut combiner les différents profils dans des proportions qui lui sont propres.

Bedroom Producer

Passionné de musique, il s’approprie (parfois très jeune) les logiciels de MAO (musique assistée par ordinateur) et compose dans sa chambre (d’où bedroom) des morceaux qu’il poste sur les plateformes et réseaux sociaux dans l’espoir d’un succès viral qui peut être fulgurant, à l’instar de Petit Biscuit ou Kungs.

Le cas échéant, il peut envisager signer un contrat d’édition, trouver un label et ainsi développer sa carrière. La question du live se pose également, car c’est ce qui va permettre de donner une plus grande visibilité à sa musique et surtout produire les meilleures opportunités de revenus.

Artiste en développement

Il a commencé à passer de la musique dans des fêtes privées ou des bars. Sa connaissance et sa technique grandissant, parfois proche d’un collectif, le nombre de ses sets se multiplie au point qu’il commence à envisager de pouvoir en vivre, ne serait-ce que partiellement.

Alors qu’il ne touchait à ses débuts qu’un peu d’argent au noir, ou était payé en boissons, il est désormais en contact avec un « booker » qui lui propose d’adopter le statut d’intermittent pour pouvoir le rémunérer sur les dates qu’il lui trouvera. La question de la production se pose à lui, car elle va lui permettre de définitivement imposer sa marque de fabrique, c’est sa carte de visite artistique qui multipliera ses opportunités d’engagement.

DJ Techno confirmé

Il est en contrat avec un « booker » qui lui assure des sets dans le monde entier les vendredis et samedis de chaque semaine, voire plus. La majorité de ses revenus provient de son activité live (en clubs, en festivals, lors d’événements privés pour des marques).

Il est constamment sur les routes et doit apprendre à composer de la nouvelle musique lors de ses déplacements, dans les transports ou les chambres d’hôtels. Ses compositions s’étendent jusqu’aux musiques de films ou à la sonorisation de défilés de mode.

Star internationale

Il a réussi à imposer son style et sa musique, qui ont trouvé leur public via la diffusion de ses morceaux et/ou albums sur les medias grand public. Il enchaîne plusieurs centaines de dates par an à un rythme effréné dans le monde entier.

Il a été sollicité par d’autres artistes pour remixer leurs morceaux et inversement. Plus que des remixes, il produit même désormais la musique d’autres artistes, via son éditeur ou son label, quand ce n’est pas une équipe de producteurs qui le fait pour lui (ghosts producers). Il peut aussi réaliser des musiques à l’image (campagnes publicitaires, bandes originales de films, musique pour des événements privés).  

Typologie d’artistes électro

CONSULTER : 

 

Fiches pratiques

 

Les sites

  • Technopol > artiste DJ, les modes de rémunération
  • CNM > le statut de l’artiste-interprète
  • CNM > le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

 

A lire :