Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement
(ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).
La Sacem, en sa qualité de responsable de traitement, est particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles. Elle veille à respecter la règlementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
A cet effet, la Sacem a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, ci-après « D.P.O »).
En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la Sacem ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.
1. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR LA SACEM
Quelles sont les données traitées par la Sacem ?
Via la page « Contact » de notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Noms ;
- Prénoms ;
- Email ;
- Qualité ;
- Objet et contenu de votre demande.
La Sacem s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?
Vos données sont traitées dans le but de gérer vos demandes d’informations et d’y répondre.
Sur quel fondement légal ?
- sur la base de votre consentement ;
- sur la base de l’intérêt légtime de la Sacem.
Avec qui partageons nous vos données ?
Seuls les services internes de la Sacem chargés du traitement de votre demande sont destinataires des informations que vous communiquez. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers
La Sacem ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 1 an.
2. VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
Conformément à la Réglementation en vigueur, vous bénéficiez :
- d’un droit à l’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérées par la Sacem sur vos données personnelles ;
- d’un droit d’accès : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
- d’un droit de rectification de vos données personnelles : vous permet de modifier et/ou compléter vos données ;
- d’un droit à l’effacement : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
- d’un droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
- En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits :
Vous pouvez adresser votre demande :
- par voie électronique, en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur www.sacem.fr
- par courrier :
Demandes RGPD – Sacem
225 avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine.
//
Sacem, Direction de la Communication – Cellule Multimédia
225, Avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
La Sacem vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :
- à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
- à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.
Enfin, si vous estimez, après avoir contacté la Sacem, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
3. COOKIES
Lors de votre première visite sur le site http://electronicmusicfactory.com, un bandeau vous informe qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal (mobile, ordinateur, tablette, etc.) et vous invite à indiquer votre choix.
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3.2 Gestion des cookies
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Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez. La poursuite de votre navigation équivaudra à un refus de votre part de consentir au dépôt des cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pourrez à tout moment modifier vos paramètres cookies via l’onglet situé ici.
Nous vous informons que le consentement aux cookies sera valable pendant une durée de 6 mois.
3.3 Quel type de cookies utilisons nous sur notre site internet ?
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Plusieurs types de cookies sont déposés sur le site https://electronicmusicfactory.com :
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Les cookies de performance, de mesure d’audience et de réseaux sociaux ne seront déposés sur votre terminal qu’après recueil exprès de votre consentement lors de votre première connexion sur le site Internet, via le bouton d’acceptation des cookies disponible sur le bandeau cookies du site https://electronicmusicfactory.com .
A contrario, les cookies strictement de fonctionnement ou strictement nécessaires ne nécessitent pas le recueil exprès de votre consentement à leur dépôt et sont par défaut placés sur votre terminal.
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