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Composer votre musique mais aussi l’enregistrer ou la filmer nécessite du matériel, un lieu, des moyens et des partenaires, le tout sans vous tromper dans le statut à choisir et la gestion administrative. Voici l’inventaire des aspects à maîtriser pour bien produire.

Connaître le statut de producteur

Le producteur, qu’il s’agisse de disque ou de spectacle, est l’un des piliers de l’édifice des musiques électroniques.

Plusieurs statuts sont possibles pour ces différentes activités. De l’association à la Société (SARL, EURL, Scop…), ils doivent permettre d’entreprendre, d’embaucher et d’assumer les responsabilités inhérentes.

Le premier choix se fait souvent entre association et société commerciale. Ce choix a des implications juridiques et fiscales qu’il ne faut pas négliger.

 

 

Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte légalité aussi bien au niveau juridique que fiscal. Toutefois, la préférence pour l’une ou l’autre de ces structures va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet. Plusieurs solutions sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il n’existe pas vraiment de structure totalement adaptée à ce genre de projet, aussi il vous faudra opter pour l’une d’entre elles.

L’association

La création de l’association est plus simple et moins coûteuse, sa gestion plus légère, mais elle n’est pas censée permettre de faire des bénéfices. Elle peut donc être une bonne manière de débuter une activité, avant éventuellement de la structurer en société commerciale.

Le caractère « non lucratif » d’une association implique par principe l’absence de partage des bénéfices entre les sociétaires, mais n’entraîne en aucune manière l’interdiction de réaliser des bénéfices ou de pratiquer une activité commerciale dès lors qu’elle est accessoire à l’activité principale de l’association.

Il n’empêche qu’il existe un débat, encore non tranché dans les textes de loi, concernant l’obligation pour les associations pratiquant habituellement des actes de commerce et en tirant l’essentiel de leurs ressources de se structurer, pour l’exercice de ces actes, sous forme de structures commerciales faute pour elles notamment de ne plus pouvoir recevoir de subventions de personnes morales de droit public.

La société commerciale

Les sociétés commerciales sont elles plus encadrées en termes de création et de gestion, nécessitant notamment l’apport d’un capital (hormis les cas de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL) et des obligations et frais de gestion plus importants. Elle est à envisager lorsque l’activité se développe et produit des bénéfices.

Parmi les formes de structures commerciales envisageables pour une activité de production de spectacles et/ou de disques, on recense la SARL, l’EURL, la Scop, la Scic, la SNC et la société en nom propre, voire la Société anonyme (SA) pour les projets de grande envergure.

Cas particulier de la production de spectacles

La marche à suivre consiste à créer d’abord une structure ayant une entité juridique reconnue (association ou structure commerciale selon son choix, ses moyens ou la nature du projet, consultez la fiche de l'IRMA). Cette structure permettra de disposer d’un compte bancaire, d’établir des factures, de salarier du personnel - aussi bien administratif qu’artistique et technique - d’acquérir des biens, etc.

Cette structure une fois créée devra déposer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) dont dépend son siège social, une demande de licence d’entrepreneur de spectacles (pour en savoir plus, consultez la fiche pratique « Connaître le statut d’entrepreneur de spectacle »). Le dossier sera instruit par la Drac et la licence délivrée par arrêté du préfet du département où est situé le siège social de la structure après avis d’une commission d’agrément. Cette procédure est gratuite.

 

Depuis 1992, les dispositions de l’ordonnance de 1945 sur les spectacles sont étendues aux associations loi 1901 ou loi 1908 qui ont pour « activité habituelle la production de spectacles ». Comme cette licence est « personnelle et incessible », il est prévu que, sous réserve des conditions prévues aux articles 4 et 5 de l’ordonnance - notamment : être de nationalité française, être majeur, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas être failli, offrir des garanties artistiques suffisantes - cette licence pourra être attribuée au président ou à un « responsable désigné par le conseil d’administration ». Ce changement entraîne une stricte obligation pour les associations de posséder la licence pour ce type d’activité.

 

Connaître le statut de producteur

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