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Vous souhaitez Gérer vos droits d'auteur

Vos créations sont des œuvres qui sont votre propriété intellectuelle, qui génèrent des droits en juste rémunération de leur utilisation. Mais pour bénéficier de ces revenus, il faut respecter des processus d’inscription, de dépôt et de déclaration.

Déclarer un set

Les créateurs sont inscrits à la Sacem, et toutes les œuvres sont déclarées. C’est parfait, mais pour recevoir vos droits, il faut également déclarer les set !

 

Pour déclarer un set, deux méthodes sont possibles : la déclaration manuelle ou en ligne et le tracking automatique, qui ne concerne que les clubs qui ont choisi de s’équiper de cette technologie. Dans ce dernier cas, il n’est plus nécessaire de déclarer quoi que ce soit pour recevoir ses droits ! (pour peu que les œuvres aient bien été déclarées bien sûr !).

Déclarer un set
L’identification des œuvres
La déclaration

Identification des œuvres jouées en club

La Sacem fait appel à un prestataire de service pour effectuer des relevés de diffusion auprès d’un panel de clubs établi par un institut de sondage, qui prend en compte la diversité de la diffusion des répertoires musicaux de l’ensemble des discothèques exploitées en France.

 

Identification des œuvres jouées en festivals, concerts…

La Sacem a besoin de deux informations essentielles pour collecter et répartir vos droits :

  • Le programme des œuvres interprétées 
  • Vos dates de spectacle

 

La déclaration s’effectue dans votre espace membre en deux étapes :

  1. Vous créez votre programme en sélectionnant les œuvres que vous interprétez dans un moteur de recherche ;
  2. Vous associez une ou plusieurs dates de concert ou spectacle à votre programme.

 

Assimilés à un arrangeur, le compositeur DJ reçoit une quote-part des droits des morceaux des artistes qu’il a joué pendant son set en plus de ses droits pour les titres dont il est l’auteur.

Le monitoring : en 2018

Dès 2018, la Sacem met en place un système de tracking (monitoring). Cette solution nouvelle va s'appliquer aux festivals et aux clubs qui en feront la  la demande.

 

Pour simplifier les démarches des artistes et améliorer l’identification des musiques électroniques jouées en club et en festivals, la Sacem va faire appel à DJ Monitor qui sera chargé de reconnaître les titres joués en live par les DJ.

Les principaux clubs et festivals spécialisés en musiques électroniques seront ainsi concernés (la liste de ces lieux sera disponible sur sacem.fr).

 

L’avantage pour les DJ sera de ne plus rien avoir à déclarer du tout, ni programme jaune, ni programme type pour ces établissements ou festivals.

L’identification des œuvres

CONSULTER :

 

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