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I. Conditions générales d’utilisation du site http://electronicmusicfactory.com

1. Objet

Le site http://electronicmusicfactory.com est le « Centre de ressources en ligne » dédié aux musiques électroniques.

Ce site présente le secteur des musiques électroniques, son organisation, ses pratiques, les droits des artistes, ainsi que les aides auxquelles sont éligibles les différents acteurs de la chaîne de valeur. Il est à noter que ce site ne donne pas une liste exhaustive de toutes les aides aux projets musicaux, tout organisme disposant d’un programme d’aide peut contribuer à l’enrichir.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo etc.) publiés sur le site Internet http://electronicmusicfactory.com sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L122-5, L211-3 et L342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.

Par ailleurs, toute reproduction non autorisée des marques et logos présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui vous concernent sont collectées, traitées et conservées dans le respect de la réglementation en vigueur. A cette fin, vous êtes informés que :

  • le responsable du traitement des données collectées sur http://electronicmusicfactory.com est la Sacem ;
  • les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que vous avez formulées sur http://electronicmusicfactory.com (demandes d’information, inscription à une liste de diffusion) et sont conservées pendant 5 ans.
  • seuls les services internes de la Sacem chargés du traitement de votre demande sont destinataires des informations que vous communiquez. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ;
  • vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition. Pour l’exercice de ces droits, contactez par courrier la Sacem à l’adresse suivante :

Sacem, Direction de la Communication – Cellule Multimédia
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4. Statistiques-Analyses des consultations effectuées sur http://electronicmusicfactory.com

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5. Liens hypertextes

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7. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

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