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Un nouvel amendement va protéger les bars face aux plaintes des voisins

 

Le jeudi 21 novembre, les députés ont décidé d’étendre le « principe d’antériorité » aux activités culturelles, sportives et touristiques. Les riverains d’un bar ou d’un club ne pourront plus demander des réparations pour des nuisances sonores si l’établissement était déjà installé à leur arrivée. Un objectif : défendre les lieux de vie et de fête en France.

 

assemblée

 

Par Trax Magazine
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On se souvient de la fermeture en 2017 du mythique bar la Féline, qui avait ému le milieu rock parisien et au-delà. C’est l’arbre qui cache une forêt d’établissements nocturnes sans cesse fragilisés par les plaintes de riverains et les fermetures administratives très coûteuses.

 

Enfin, un nouvel amendement applicable dès janvier pourrait protéger les bars, clubs et festivals des foudres des voisins. Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le jeudi 21 novembre avec le soutien de Gilles le Gendre, chef de file des députés La République en Marche, il « vise à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes » en amendant le code de la construction et de l’habitation. Sera ainsi élargie aux activités culturelles, sportives et touristiques « la règle dite de pré-occupation selon laquelle une personne ne peut demander réparation de nuisances, sous conditions, si l’installation de la source de ces nuisances est antérieure à la sienne ». Autrement dit, un particulier ne sera plus légitime à demander réparation pour des nuisances causées autour de chez lui s’il a emménagé après l’installation de l’établissement visé.

 

C’est une grande victoire pour le collectif de cafés-concerts nantais Bar-Bars, qui se bat pour cet élargissement depuis maintenant six ans et a même rédigé la proposition de loi. « Cette mesure s’appliquait déjà au secteur agricole, industriel, commercial, artisanal et aéronautique », détaille Denis Talledec, directeur du collectif. « Le principe d’antériorité protège déjà des zones Seveso, des zones polluantes, des zones aéroportuaires… Mais jusqu’ici, il n’était pas appliqué aux lieux culturels : il y a une disproportion. » 

 

Pour Denis Telledec, il est urgent de mieux protéger les établissements de nuit. « C’est peu dire qu’ils sont en danger, et c’est essentiellement lié aux riverains plaignants, alors que ce sont des activités déjà très fragiles. Il y a un phénomène de gentrification des métropoles, avec des gens qui veulent vivre en centre-ville avec le calme de la campagne. » 

 

Pour une meilleure protection des lieux festifs, ce nouvel amendement est censé responsabiliser les riverains. « Les cafés-concerts, les établissements touristiques, les stades participent à la vie économique et culturelle d’une ville, créent des emplois, rythment nos vies. Les cabarets, les fêtes de village, ce sont des lieux de vie ! On demande simplement aux gens de la tolérance. », abonde Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère qui a porté cet amendement. À l’avenir, elle espère mettre en place des décrets pour obliger à prévenir tout futur locataire ou propriétaire immobilier des bars, festivals, stades, lieux touristiques présents aux alentours. À lui de décider s’il pourra supporter les nuisances causées. La prochaine étape souhaitée par le collectif Bar-Bars ?  L’installation de commissions de débits de boissons, pour établir un dialogue avec les représentants des professionnels du secteur des cafés-concerts.

 

Célia Laborie

 

29 novembre 2019