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Le DJ créateur de musiques électroniques à la Sacem

 

En 1997, la Sacem est la première société d’auteurs à créer des dispositions spécifiques pour les créations des DJ compositeurs. Les artistes de musiques électroniques, comme tous les musiciens, sont ainsi reconnus en tant que créateurs lorsqu’ils jouent en live.

 

 

En 1997, la Sacem est la première société d’auteurs à créer des dispositions spécifiques pour les créations des DJ compositeurs. Les artistes de musiques électroniques, comme tous les musiciens, sont ainsi reconnus en tant que créateurs lorsqu’ils jouent en live. Ils sont considérés comme remixeurs, statut qui se rapproche de celui de l’improvisateur de jazz.

L’apport artistique des DJ créateurs va, lui, au-delà de la seule sélection de disques, ils y apportent des transformations artistiques uniques, en étant capables de mélanger et de modifier plusieurs morceaux à la fois, mais également d’y adjoindre leurs propres créations, quand ils ne vont pas jusqu’à jouer uniquement leur propre musique.

 

Pour bénéficier de ces dispositions, il faut :

  • être compositeur de musique électronique membre de la Sacem
  • jouer dans un festival ou dans un club (dans la mesure où vous n’êtes pas le DJ résident salarié)
  • mixer des œuvres musicales dont vous n’êtes pas le créateur

 

Si ces conditions sont réunies, vous recevez pour votre mix, une quote-part de 1/12 (environ 8%) sur le montant des droits d’auteur collecté par la Sacem auprès de l’organisateur et au prorata de la durée de votre prestation. Les 11/12 restants (environ 92%) sont répartis aux créateurs originaux des œuvres.

 

La disposition des 1/12 ne s’applique qu’au live et jamais à la réalisation et à la commercialisation de CD, DVD, car dans ce cas, il faudra obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction des œuvres.

Pour les autres modes d’exploitation, les règles de répartition s’appliquent normalement.

 

 

L’identification des Œuvres et la répartition des droits

Lieux équipés d'un outil de monitoring

En 2018, un nouveau mode d’identification des œuvres sera mis en place.

Pour simplifier vos démarches et améliorer l’identification des musiques électroniques jouées en clubs et en festivals, la Sacem va faire appel à un prestataire spécialisé : DJ Monitor.

Ce spécialiste de l’électro récupérera directement les playlists jouées, les identifiera et en fournira le relevé à la Sacem. La répartition des droits collectés sera calculée alors au plus juste sur la base de ces relevés.

Les principaux clubs et festivals spécialisés en musiques électroniques seront concernés (liste des lieux

prochainement disponible sur sacem.fr).

 

> Quel avantage pour vous ?

Plus de déclaration de programmes à faire pour les discothèques/clubs ou festivals concernés.

Par contre, n’oubliez pas de déposer vos œuvres à la Sacem pour une identification de bonne qualité.

 

Lieux non équipés d'un outil de monitoring

Pour ces festivals, c’est le programme des oeuvres jouées qui permet la répartition des droits aux créateurs des oeuvres.

Ce programme doit être remis par l’organisateur ou vous-même à la délégation régionale Sacem du lieu du festival.

 

 

 

Pour ces discothèques/clubs

La Sacem fait appel à un prestataire de service pour effectuer, par sondage, des relevés de diffusion auprès d’un panel de discothèques (panel établi par un institut de sondage et qui prend en compte la diversité de la diffusion des répertoires musicaux de l’ensemble des discothèques fixes exploitées en France).