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Spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

Le spectacle vivant est un secteur règlementé. Pour exercer, il faut être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles, délivrée par la Drac. Il en existe de 3 types, en fonction de votre activité.

Au-delà de six événements par an, il vous faut une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser vos événements. Elle s’obtient gratuitement sur demande auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région, qui l’accorde pour 3 ans renouvelables.

Les activités consistant à exploiter un lieu de spectacle, à produire et/ou à diffuser des spectacles vivants sont régies par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (Journal officiel du 19 mars 1999). Cette loi modifie l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Un décret et un arrêté pris le 19 juin 2000 (Journal officiel du 1er juillet 2000) sont venus en préciser certains aspects.

Toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. L’entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu qui fait l’objet de l’exploitation. Il doit, en outre, avoir suivi un stage de formation à la sécurité des spectacles ou justifier de la présence au sein de son équipe d’une personne titulaire d’une formation sur la sécurité des établissements recevant du public (ERP).

Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.

Diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité directe d’employeur à l’égard du plateau artistique.