L’ensemble des droits d’auteur collectés lors d’un live sont répartis à partir du programme des œuvres jouées en fonction de leur durée.

Ces droits d’auteur sont affectés aux relevés de diffusion (obligatoirement fournis par les diffuseurs). Chaque œuvre diffusée est répartie en fonction du nombre de secondes utilisées.

La Sacem collecte les droits pour les exploitations des films en salle. La Sacem attribue à chaque œuvre musicale la part qui lui revient en fonction de sa durée d’utilisation dans le film.

La répartition des droits est faite sur la base des fabrications et ventes de supports.

La Sacem verse à chaque œuvre la part qui lui revient en fonction de sa durée dans le support.

Ces services permettent la pré-écoute et l’achat d’œuvres par titre ou par album dont l’internaute acquiert la propriété (iTunes, Qobuz, Amazon, Google play, Beatport…).

La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre téléchargée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre de téléchargements dont elle a fait l’objet et du prix acquitté par les internautes pour chacun de ces téléchargements.

La part des collectes relative à la pré-écoute de l’œuvre est incluse dans le montant de droits d’auteur affecté à l’œuvre téléchargée.

Les services de streaming non-interactifs 

Il s’agit pour l’essentiel de sites Internet sonorisés qui permettent l’écoute gratuite des œuvres sur le Web sans interactivité, c’est-à-dire sans la possibilité de choisir quelle œuvre écouter (Amazon, Napster, YouTube…).

La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre écoutée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre de diffusions dont elle a fait l’objet et des revenus publicitaires.

Les services de streaming interactifs payants

(Apple Music, Spotify Premium, Deezer, Tidal, Qobuz, Google Play…)

Ces offres payantes, le plus souvent sous la forme d’abonnement mensuel, permettent à l’internaute d’accéder à des listes d’œuvres et d’écouter celles de son choix en ligne ou hors connexion pendant toute la durée de son abonnement ou pour une durée limitée.

La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre écoutée et/ou visualisée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre d’écoutes et/ou visualisations dont elle a fait l’objet.

Les services de streaming interactif gratuits

(Spotify Basic, Deezer Basic, YouTube…)

Ces offres gratuites permettent à l’internaute d’accéder à des listes d’œuvres et d’écouter et/ou visualiser celles de son choix mais ne permettent pas l’accès hors connexion. Elles sont financées en tout ou partie par la diffusion de publicités génératrices de revenus lors de l’écoute et/ou la visualisation des œuvres.

La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre écoutée ou visualisée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre d’écoutes ou de visualisations dont elle a fait l’objet et, le cas échéant, des données de monétisation.

• Pour en savoir plus, consultez les règles de répartition de la Sacem.