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Certains genres d’œuvres ne peuvent pas être déclarés en ligne pour l’instant sur sacem.fr. Vous pouvez donc toujours effectuer une déclaration au format papier.

Tous les bulletins sont téléchargeables au format PDF sur createurs-editeurs.sacem.fr (sélectionner « Déclarations des œuvres »). Attention à imprimer systématiquement toutes les pages. Les formulaires sont inscriptibles directement dans le PDF.

Quels supports joindre à votre déclaration ?

Pour une déclaration papier, vous devez joindre un support sonore OU la partition ainsi que les paroles. Vous pouvez également joindre, dans le cas d’une œuvre éditée, le contrat de cession ou d’édition (facultatif). 

Déclarez vos œuvres dans votre espace membre sur sacem.fr.

• Pour en savoir plus consultez createurs-editeurs.sacem.fr et connectez-vous à votre espace membre (Mon espace membre/Mon tableau de bord/Déclarer une œuvre en ligne).

Quels supports joindre à votre déclaration ?

• Pour une déclaration en ligne, vous devez joindre un fichier MP3 ou WAV, ainsi qu’un PDF des éventuelles paroles.

Il permet de protéger une œuvre dont les paroles et/ou la musique ne sont pas totalement terminées.

Attention : la déclaration provisoire n’est pas suffisante pour permettre à la Sacem d’assurer la répartition des droits. Lorsque l’œuvre est achevée, il est nécessaire d’effectuer une déclaration définitive.

Il concerne les œuvres « achevées » et qui vont pouvoir être exploitées. C’est la documentation du dépôt définitif que la Sacem utilise pour la répartition des droits.

Le partage des droits :

POUR RÉPARTIR VOS DROITS, LA SACEM GÈRE :

• Le droit de reproduction mécanique (phono) pour les droits collectés lors de la fixation d’une œuvre (téléchargement, CD, DVD) :
  - Le droit d’exécution ou de représentation publique (DEP) pour les droits collectés lors de l’interprétation d’une œuvre en concert, à la TV, à la radio, sur Internet
  - Le droit radio-mécanique (DR) pour les droits collectés lors de la fabrication de supports enregistrés par les radios et télévisions et toute diffusion à l’aide de supports enregistrés sur les radios, télévisions, dans les discothèques et les lieux publics sonorisés.

Entre les différentes catégories (auteur, compositeur, éditeur), les droits d’auteur sont répartis selon les règles suivantes :

• Le phono est réparti entre les auteurs, compositeurs et éditeurs selon le partage contractuellement défini entre eux ;
• Les DEP et DR sont répartis entre les auteurs, compositeurs et éditeurs selon les règles de partage fixées par le Règlement général :
  - DEP : 33,3 % pour les auteurs, 33,3 % pour les compositeurs, 33,3 % pour les éditeurs
  - DR : 25 % pour les auteurs, 25 % pour les compositeurs, 50 % pour les éditeurs (sauf en présence d’une clé phono plus avantageuse pour les créateurs).

AU SEIN DE CHACUNE DES CATÉGORIES (AUTEUR, COMPOSITEUR ET ÉDITEUR) :

• Le phono est réparti selon le partage convenu contractuellement entre les auteurs, compositeurs et éditeurs ;
• Le DEP et le DR sont répartis à parts égales. Cependant, il est possible, sans déroger au partage des DEP et DR entre les différentes catégories (auteur, compositeur et éditeur), d’opter pour une répartition différente qui suit celle du phono.