Mentions légales

 

Site édité par :
Sacem – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société civile à capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 675 739

Représentée par Madame Cécile Rap-Veber (Directrice générale-gérante de la Sacem)

Siège Social :
225, Avenue Charles de Gaulle,
92200 – Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 47 15 47 15

> Contactez-nous

 

Directeur de la publication :
Madame Cécile Rap-Veber (Directrice générale-gérante de la Sacem)
225, Avenue Charles de Gaulle,
92528 – Neuilly-sur-Seine Cedex

Hébergement :
OVH, Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

https://www.ovh.com

Crédits  
Crédits photos : Tous droits réservés – Agence Minit-L (Thibaut Laurent) – Marc Chesneau – Adobe Stock

Création du site web : Agence Minit-L


I. Conditions générales d’utilisation du site http://electronicmusicfactory.com

> À jour le 21 avril 2021

1. Objet

Le site http://electronicmusicfactory.com est le « Centre de ressources en ligne » dédié aux musiques électroniques.

Ce site présente le secteur des musiques électroniques, son organisation, ses pratiques, les droits des artistes, ainsi que les aides auxquelles sont éligibles les différents acteurs de la chaîne de valeur. Il est à noter que ce site ne donne pas une liste exhaustive de toutes les aides aux projets musicaux, tout organisme disposant d’un programme d’aide peut contribuer à l’enrichir.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour. Vous vous engagez à utiliser le site Internet conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque etc.) publiés sur le site Internet http://electronicmusicfactory.com sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L122-5, L211-3 et L342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.

Par ailleurs, toute reproduction partielle ou totale et /ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2, L343-1 et L716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).

En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la Sacem ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.

Pour savoir comment le site internet traite vos données personnelles et connaître et exercer vos droits, vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité et cookies.

4. Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur le site, qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal (mobile, ordinateur, tablette, etc.) dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). Ces cookies servent uniquement à optimiser votre navigation sur le site.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés sur le site et connaître leur utilité, vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité et cookies.

5. Liens hypertextes

Le site http://electronicmusicfactory.com comporte des liens hypertextes pointant vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de la Sacem. De ce fait, ces sites Internet, ainsi que leur contenu sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur sous sa seule responsabilité. La Sacem ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services disponibles sur les sites ou sources externes accessibles via un lien hypertexte depuis le site http://electronicmusicfactory.com.

La Sacem décline également toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers le site http://electronicmusicfactory.com. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Sacem cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. La Sacem se réserve le droit de demander le déréférencement de ces liens, notamment lorsque le site hébergeant le lien porte atteinte au droit d’auteur ou à la réputation de la Sacem.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site http://electronicmusicfactory.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la Sacem ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à votre disposition sur le site. La Sacem est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

La Sacem ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ni de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site, due notamment à des opérations de maintenance technique ou à un problème technique de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, les informations ou les documents que vous pouvez être amené à transmettre via les formulaires disponibles sur le site http://electronicmusicfactory.com ne doivent pas comporter des contenus constituant une infraction pénale, qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, etc.

Vous vous interdisez également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

7. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Sacem se réserve le droit de modifier les termes, et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après publication de celle-ci, cela signifiera que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

8. Droit applicable et juridictions compétentes :

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

Les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.