Vos créations sont des œuvres qui sont votre propriété intellectuelle, qui génèrent des droits en juste rémunération de leur utilisation. Mais pour bénéficier de ces revenus, il faut respecter des processus d’inscription, de dépôt et de déclaration.
La musique que vous créez vous appartient ! Ce qui signifie que lorsqu’elle est utilisée pour des diffusions radio, web ou clubs, vous recevez des droits d’auteur. Encore faut-il être inscrit auprès d’une société de gestion des droits, comme la Sacem.
Vos compositions, leur diffusion en radio, sur internet ou en club et les sets que vous jouez en public vous permettent de recevoir des droits d’auteurs. À quelques conditions :
être inscrit à la Sacem (ou à une société d’auteurs étrangère)
y déposer vos œuvres
informer la Sacem des œuvres interprétées
Il y a au moins deux bonnes raisons de vous y inscrire :
Protéger vos intérêts de créateur
Recevoir une rémunération générée par l’exploitation de vos œuvres
Cela vaut pour toutes vos créations, que vous les ayez composées seul ou en groupe, qu’elles soient interprétées ou diffusées en concerts ou au cours de spectacles, en télé ou sur internet ou qu’elle soient reproduites sur des supports multimédias, fichiers inclus.
Vous avez écrit ou composé une œuvre. Elle est diffusée sur Internet, dans les médias ou lors de spectacles... Vous pouvez adhérer en ligne sur sacem.fr. L’adhésion prend seulement dix minutes.
Préparez les documents qui vous seront demandés (au format JPG, PNG ou PDF) :
Le règlement de vos frais d’admission vous sera demandé une seule fois et sont payables en ligne. Ils s’élèvent à 100 euros (dont 10 euros de part de capital social) pour les créatrices et les créateurs.
Pour les éditrices et les éditeurs, les conditions sont détaillées sur sacem.fr.
Tous ces services sont accessibles depuis votre espace membre.
Une fois membre, la déclaration des œuvres est gratuite et sans limite d’œuvre.
De plus, en adhérant, vous bénéficiez d’aides pour vos créations, de soutien à travers les œuvres sociales de la Sacem et de conseils dans les démarches d’assurance maladie et de prévoyance.
En tant que compositeur de musique électronique membre de la Sacem, lorsque vous effectuez un set en mixant des œuvres musicales qui ne sont pas de vous lors d’un live, pendant un festival ou dans un club (dans la mesure où vous n’êtes pas le DJ résident), vous recevez pour votre mix, une quote-part de 1/12 (environ 8%) sur le montant collecté par la Sacem auprès de l’organisateur et au prorata de la durée de votre prestation. Les 11/12 restants (environ 92%) sont répartis aux créateurs originaux des œuvres.
De plus, en adhérant, vous bénéficiez d’aides pour vos créations, de soutien à travers les œuvres sociales de la Sacem et de conseils dans les démarches d’assurance maladie et de prévoyance.
Fiches pratiques