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La musique est un art dont l’économie peut se révéler fragile et qu’il est nécessaire de soutenir, notamment dans ses phases d’émergence et de développement. Il existe pour cela de nombreuses aides émanent d’organismes variés. En voici la liste.

Obtenir une aide à l'édition

Le FCM et la Sacem ont prévu des dispositifs pour aider les éditeurs à constituer un catalogue et à enclencher la production de leurs artistes.

FCM

Aide au développement éditorial

Cette commission du FCM (Fonds pour la création musicale) a pour mission le soutien aux éditeurs d’auteurs et de compositeurs, dans le cadre de la création et d’un développement de carrière.

Tous les répertoires sont éligibles, ce programme concerne les signatures dans le cadre d’un premier pacte de préférence.

Le demandeur doit être l’éditeur. Sont exclus les projets en sous-édition. En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.

Le porteur de projet doit percevoir au moins 15 000 € de droits d'auteurs issus de l'exploitation des œuvres dont il est l'éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission, OU, 30 000 € sur les 3 derniers exercices. Ces montants devront être supérieurs à 50 % du chiffre d’affaires de la société.

Le FCM intervient sur l'intégralité de la durée du premier pacte de préférence, mais seront éligibles les dépenses engagées sur les 24 derniers mois précédents la date de commission. Le montant de la subvention est calculé sur la somme des investissements réalisés et à venir externes. La subvention ne peut excéder 30% de ce cadre subventionnable et est plafonnée à 7 000 €.

Le nombre d’aides attribuées par an et par éditeur est limité à 3 (mais 1 par auteur/compositeur). L’auteur/compositeur doit être adhérent à une société de gestion de droit.

Cette aide est cumulable avec d’autres organismes dans la limite de 50 % du cadre subventionnable.

Sacem

Pré-production (éditeurs)

L’objectif est d’aider les éditeurs à la création ou diffusion d’un spectacle vivant, à l’enregistrement (vinyle, CD), la formation, les résidences et bourses et les clips, selon deux volets :

  1. le développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires.

  2. la valorisation et le rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem mettant en avant le catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration…

Ce programme est ouvert à tous les éditeurs à l’exception des éditeurs associés à un groupe de télédiffuseurs.

En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs.

Obtenir une aide à l'édition

CONSULTER :

 

Fiche pratique

 

Les aides

  • FCM > Aide au développement éditorial
  • Sacem > Aide à la pré-production (éditeurs)