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Aide à l'enregistrement (sur tous supports)

Les aides s’adressent à une structure de droit privée dotée d'une personnalité morale (association, SARL, EURL…) et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique. Vous devez soumettre votre demande un mois au plus tard avant l'enregistrement et 3 mois au plus tard après la sortie commerciale. 1 000 exemplaires doivent être pressés et destinés à la vente. Les aides sont limitées à 3 par structure et par an et un délai de 12 mois est exigé entre un projet aidé et une nouvelle demande.

Disque de « variétés »

Ce programme a été créé en collaboration avec le ministère de la Culture afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents, d’encourager la création et de faciliter la prise de risque des producteurs. La notion d’investissement y est donc prépondérante. Seront encouragés les projets de développement de carrière où l’investissement à long terme du producteur apparaît clairement.

Autoproduction / émergence phonographique

Ce programme concerne tous les genres musicaux, dont les musiques électroniques. Il porte sur un premier enregistrement d’au moins 5 titres, d’une durée minimum de 20 minutes. Un artiste ayant déjà été signé auparavant ne peut déposer un dossier.

Le porteur de projet doit bénéficier d’un contrat de licence, de coproduction ou de co-exploitation avec un label et/ou un contrat avec une autre structure professionnelle de la filière musicale (éditeur, producteur de spectacles, tourneur).

Il est possible d’inclure des frais de production audiovisuelle dans le prévisionnel (pour la réalisation d’EPK par exemple) ; ce poste n’est pas cumulable avec le guichet d’aide à l’image du CNM.

Aide à l'autoproduction - physique et/ou numérique

L’objectif de cette aide est d’accompagner un 1er ou 2ème projet autoproduit porté par un créateur.

L'enregistrement doit être composé d'au moins 5 titres. L’environnement professionnel (éditeur, producteur de spectacle, salle de concerts...), la stratégie de développement envisagée (attaché de presse, community manager…), la présentation d'une programmation scénique (plan de tournée) liée à la production du projet sont des critères d’appréciation importants dans la prise en compte de la demande. Le montant de l’aide est de 4 500 €. L’auteur et/ou compositeur bénéficiera en plus d’une exposition sur le site sacem.fr.

Sortie physique :

Il faut au minimum 250 copies réservées à la vente. La demande peut être faite 6 mois après la date de régularisation des droits de reproduction mécanique de l'enregistrement auprès de la SDRM.

Sortie numérique :

La demande peut-être faite 6 mois après la date de la première mise en ligne du projet sur une plateforme via un agrégateur numérique, dont il faut fournir une copie écran de la mise en ligne.

Cette aide n’est pas cumulable avec le programme Autoproduction / Emergence phonographique du FCM. Car en plus de l’aide à l’autoproduction, la Sacem aide la production discographique par l’intermédiaire du FCM (Fonds pour la Création Musicale).

Aide à la création de phonogrammes

Une commission d'aide à la création de 9 sièges élue chaque année par l'Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d'Administration ses propositions. Le Conseil d'Administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet soutenu, notamment les aides à l’enregistrement de disques. Les producteurs de phonogrammes associés de la SCPP peuvent bénéficier de cette aide.

Parmi ses missions, la SPPF doit notamment attribuer des aides à la création sous forme de subventions. Celles-ci incluent l’aide au disque.

Le demandeur doit obligatoirement être le producteur du CD, être déjà associé à la SPPF ou en licence exclusive avec un associé SPPF. L’aide est plafonnée à 40 000 € HT. Le disque bénéficiant de l’aide doit faire l’objet d’une commercialisation professionnelle au niveau national. L’album concerné doit contenir un minimum de 3 titres inédits (c’est-à-dire jamais fixés auparavant). Les live et compilations sont donc exclus du dispositif.

En outre, les productions doivent générer des droits voisins, ces droits doivent être gérés par le demandeur qui doit avoir déjà produit et commercialisé au niveau national un premier album.

La commission se réunit environ 6 fois dans l’année, les dossiers doivent être remis à la commission avant la fabrication et la commercialisation des exemplaires. Le nombre maximal d’aides annuelles pour les albums est de 30 dossiers.