L’ensemble des droits d’auteur collectés lors d’un live sont répartis à partir du programme des œuvres jouées en fonction de leur durée.
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Initiative of Sacem
Vous êtes Éditeur
Vous souhaitez Gérer vos droits d'auteur
Vos créations sont des œuvres qui sont votre propriété intellectuelle, qui génèrent des droits en juste rémunération de leur utilisation. Mais pour bénéficier de ces revenus, il faut respecter des processus d’inscription, de dépôt et de déclaration.
Connaître la répartition des revenus
Quel argent va générer la diffusion de vos œuvres ? Telle est LA question !
Sur les médias traditionnels et encore plus sur internet, comment ça marche ? On vous explique !
85% des droits d’auteur sont répartis œuvre par œuvre, pour refléter au mieux leur utilisation. La Sacem a mis en place un outillage informatique et logiciel innovant qui permet de répartir un volume de plusieurs millions d’œuvres. Du vrai big data !
Répartition des droits issus du live
Répartition des droits radio et télé
Ces droits d’auteur sont affectés aux relevés de diffusion (obligatoirement fournis par les diffuseurs). Chaque œuvre diffusée est répartie en fonction du nombre de secondes utilisées.
Répartition des droits du cinéma
La Sacem collecte les droits pour les exploitations des films en salle. La Sacem attribue à chaque œuvre musicale la part qui lui revient en fonction de sa durée d’utilisation dans le film.
Répartition des droits CD ou DVD
La répartition des droits est faite sur la base des fabrications et ventes de supports.
La Sacem verse à chaque œuvre la part qui lui revient en fonction de sa durée dans le support.
Connaître la répartition des revenus
Répartition des droits internet
La répartition par plateforme et par territoire consiste à affecter à chaque œuvre téléchargée ou écoutée/visualisée la part de droits qui lui revient en fonction de son nombre de téléchargements ou d’écoute/visualisation.
Les services de téléchargement
Ces services permettent la pré-écoute et l’achat d’œuvres par titre ou par album dont l’internaute acquiert la propriété (iTunes, Qobuz, Amazon, Google play, Beatport…).
La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre téléchargée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre de téléchargements dont elle a fait l’objet et du prix acquitté par les internautes pour chacun de ces téléchargements.
La part des collectes relative à la pré-écoute de l’œuvre est incluse dans le montant de droits d’auteur affecté à l’œuvre téléchargée.
Les services de streaming
Les services de streaming non-interactifs
Il s’agit pour l’essentiel de sites Internet sonorisés qui permettent l’écoute gratuite des œuvres sur le Web sans interactivité, c’est-à-dire sans la possibilité de choisir quelle œuvre écouter (Amazon, Napster, YouTube…).
La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre écoutée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre de diffusions dont elle a fait l’objet et des revenus publicitaires.
Les services de streaming interactifs payants
(Apple Music, Spotify Premium, Deezer, Tidal, Qobuz, Google Play…)
Ces offres payantes, le plus souvent sous la forme d’abonnement mensuel, permettent à l’internaute d’accéder à des listes d’œuvres et d’écouter celles de son choix en ligne ou hors connexion pendant toute la durée de son abonnement ou pour une durée limitée.
La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre écoutée et/ou visualisée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre d’écoutes et/ou visualisations dont elle a fait l’objet.
Les services de streaming interactif gratuits
(Spotify Basic, Deezer Basic, YouTube…)
Ces offres gratuites permettent à l’internaute d’accéder à des listes d’œuvres et d’écouter et/ou visualiser celles de son choix mais ne permettent pas l’accès hors connexion. Elles sont financées en tout ou partie par la diffusion de publicités génératrices de revenus lors de l’écoute et/ou la visualisation des œuvres.
La répartition, par opérateur(s), consiste à affecter à chaque œuvre écoutée ou visualisée, la part de droits qui lui revient en fonction du nombre d’écoutes ou de visualisations dont elle a fait l’objet et, le cas échéant, des données de monétisation.
- Pour en savoir plus, consultez les règles de répartition de la Sacem
Répartition des droits internet
Pourcentage de DEP
Le compositeur de musique électronique membre de la Sacem, lorsqu’il effectue un set en mixant des oeuvres musicales qui ne sont pas de lui lors d’un live pendant un festival ou dans un club (dans la mesure où il n’est pas le DJ résident), reçoit pour son mix, une quote-part de 1/12 (environ 8%) sur le montant collecté par la Sacem auprès de l’organisateur et au prorata de la durée de votre prestation.
Les 11/12 restants (environ 92%) sont répartis aux créateurs originaux des oeuvres.
Pourcentage de DEP
CONSULTER :
- Les règles de répartition de la Sacem
- Mix, remix et œuvre composite : le statut des œuvres créées par les DJ [sur la mention en bleu, faire un lien vers le site
- SNAC, Protection des musiques avant d’adhérer à la Sacem
- ADAMI, pour les artistes interprètes, dont les DJ