Déclarez vos œuvres dans votre espace membre sur sacem.fr.

• Pour en savoir plus consultez createurs-editeurs.sacem.fr et connectez-vous à votre espace membre (Mon espace membre/Mon tableau de bord/Déclarer une œuvre en ligne).

Quels supports joindre à votre déclaration ?

• Musique : La remise du fichier son ou de la partition est optionnelle*.
• Texte : La remise du texte est optionnelle*.

Remise des contrats pour les œuvres éditées ou coéditées :

• Contrat de cession et d’édition : la remise est optionnelle.
• Contrat de coédition : la remise est obligatoire.

• Voir les modalités détaillées de déclaration des œuvres à la Sacem
• Consulter le tutoriel sur la déclaration des œuvres en ligne

*Si vous ne remettez pas le fichier son, la partition et/ou le texte, nous vous invitons à utiliser, en complément, le service Musicstart afin de disposer d’une preuve d’antériorité de vos œuvres.

Certains genres d’œuvres ne peuvent pas être déclarés en ligne pour l’instant sur sacem.fr. Vous pouvez donc toujours effectuer une déclaration au format papier.

Tous les bulletins sont téléchargeables au format PDF sur createurs-editeurs.sacem.fr (sélectionner « Déclarations des œuvres »). Attention à imprimer systématiquement toutes les pages. Les formulaires sont inscriptibles directement dans le PDF.

Quels supports joindre à votre déclaration ?

• Musique : La remise du fichier son ou de la partition est optionnelle*.
• Texte : La remise du texte est optionnelle*.
   

Remise des contrats pour les œuvres éditées ou coéditées :

• Contrat de cession et d’édition : la remise est optionnelle sauf si le bulletin de déclaration est signé uniquement par le ou les éditeurs (voir la notice sur la déclaration partielle des œuvres).
• Contrat de coédition : la remise est obligatoire.

• Voir les modalités détaillées de déclaration des œuvres à la Sacem
• Consulter le tutoriel sur la déclaration des œuvres en ligne

*Si vous ne remettez pas le fichier son, la partition et/ou le texte, nous vous invitons à utiliser, en complément, le service Musicstart afin de disposer d’une preuve d’antériorité de vos œuvres.

Vous venez de créer une œuvre ou votre œuvre est en cours de création et vous souhaitez en aménager la protection en vous créant une preuve d’antériorité : nous vous invitons à utiliser le service Musicstart. Il vous permettra d’établir l’antériorité de vos œuvres, même inachevées, dans le but de prouver votre paternité, au moyen d’un certificat garanti à vie. Il pourra être utilisé en cas de litige (contrefaçon, « plagiat », etc.).

Ce service est mis gratuitement à disposition de l’ensemble des membres de la Sacem et remplace les dépôts provisoires.

À noter : La liste des œuvres enregistrées dans Musicstart est accessible dans la rubrique « Mes créations » de Musicstart. Vos enregistrements dans Musicstart n’apparaissent pas dans les rubriques « Consulter mes œuvres » et « Télécharger mon catalogue » de votre espace membre. Apparaissent dans ces services uniquement les œuvres déclarées à la Sacem (titre, participants, partage des droits).

Important : un enregistrement d’œuvre fait sur Musicstart ne permet pas la répartition de vos droits d’auteur. Vous devez, par ailleurs, impérativement déclarer vos œuvres à la Sacem dès que le titre est définitif, que tous les participants et participantes sont identifiés et le partage des droits finalisé, et ce le plus tôt possible en amont de la première écoute ou diffusion.

• Pour enregistrer une œuvre dans Musicstart, rendez-vous dans votre espace membre : Mon tableau de bord / Protéger une œuvre avec Musicstart
• En savoir plus : Questions et réponses sur le service Musicstart

Il concerne les œuvres « achevées » et qui vont pouvoir être exploitées. C’est la documentation de la déclaration définitive que la Sacem utilise pour la répartition des droits.

Le partage des droits

POUR RÉPARTIR VOS DROITS, LA SACEM GÈRE :

• Le droit de reproduction mécanique (phono) pour les droits collectés lors de la fixation d’une œuvre (téléchargement, CD, DVD) :
  - Le droit d’exécution ou de représentation publique (DEP) pour les droits collectés lors de l’interprétation d’une œuvre en concert, à la TV, à la radio, sur Internet
  - Le droit radio-mécanique (DR) pour les droits collectés lors de la fabrication de supports enregistrés par les radios et télévisions et toute diffusion à l’aide de supports enregistrés sur les radios, télévisions, dans les discothèques et les lieux publics sonorisés.

Entre les différentes catégories (auteur, compositeur, éditeur), les droits d’auteur sont répartis selon les règles suivantes :

• Le phono est réparti entre les auteurs, compositeurs et éditeurs selon le partage contractuellement défini entre eux ;
• Les DEP et DR sont répartis entre les auteurs, compositeurs et éditeurs selon les règles de partage fixées par le Règlement général :
  - DEP : 33,3 % pour les auteurs, 33,3 % pour les compositeurs, 33,3 % pour les éditeurs
  - DR : 25 % pour les auteurs, 25 % pour les compositeurs, 50 % pour les éditeurs (sauf en présence d’une clé phono plus avantageuse pour les créateurs).

AU SEIN DE CHACUNE DES CATÉGORIES (AUTEUR, COMPOSITEUR ET ÉDITEUR) :

• Le phono est réparti selon le partage convenu contractuellement entre les auteurs, compositeurs et éditeurs ;
• Le DEP et le DR sont répartis à parts égales. Cependant, il est possible, sans déroger au partage des DEP et DR entre les différentes catégories (auteur, compositeur et éditeur), d’opter pour une répartition différente qui suit celle du phono.