Comment assurer la sécurité d’une soirée ? Des règles complexes à connaître

 

 

Par Trax Magazine
En partenariat avec la Electronic Music Factory

 

Après la fermeture administrative de Dehors Brut à la rentrée, le constat est sans appel : la nuit française est plus que jamais sous pression. Alexandra Jouclard, avocate du club parisien, le déplore : « On a une politique très dure en France, qui consiste à fermer administrativement les lieux où il y a eu de graves problèmes (des overdoses par exemple), sans aucun débat sur la responsabilité des organisateurs ». Pour ceux qui organisent des fêtes de grande ampleur, il est plus que jamais nécessaire de connaître sur le bout des doigts les réglementations en vigueur. 

 

Les assurances 

 

Prendre les bonnes assurances, c’est l’une des règles d’or de l’organisation d’événements festifs. L’une est obligatoire : l’assurance de responsabilité civile organisateur, qui couvre les dommages causés aux tiers - notamment si un fêtard se blesse pendant la soirée. Il est aussi fortement recommandé de souscrire à une assurance tous risques matériels et à une assurance annulation, qui peut compenser la perte  financière si jamais l’événement est annulé. « Si vous avez pris cette assurance, vous serez moins tenté de maintenir l’événement dans des conditions dangereuses pour des raisons financières. C’est aussi pour cela qu’il est essentiel d’y souscrire », conseille Alexandra Jouclard. 

 

Avoir la bonne licence

 

Pour faire de l’organisation d’événements festifs son activité principale, il faut avoir la licence « entrepreneur de spectacle ». Suite à une réforme du régime à compter du mois d’octobre 2019, il suffit à l’organisateur de déposer une déclaration en ligne pour l’obtenir pour 5 ans. 

 

Choisir un lieu sécurisé

 

Comme l’explique Alexandra Jouclard, « pour préparer un spectacle dans un lieu dédié (salle de concert, club…), le collectif organisateur doit demander des autorisations à la mairie, ou au préfet si cela se passe à Lyon, Marseille ou Paris ». L’organisation de soirées doit se faire dans des établissements agréés par une commission de sécurité, ou classés « ERP » - c’est-à-dire destinés à recevoir du public et répondant à certaines normes   selon le type d’événements qui y sont prévus. Dans ces cas, ce sont les propriétaires du lieu qui sont responsables d’un certain nombre de normes de sécurité : les évacuations, les extincteurs, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc. Quand le public et le personnel présents dépassent les 1500 personnes, les organisateurs doivent mettre en place un service d’ordre et un dispositif prévisionnel de secours (Croix Rouge ou Protection civile par exemple).

 

Vérifier les installations électriques

 

Forcément, une installation électrique implique des risques d’électrocution ou d’incendie. Si on est dans le cas d’une installation provisoire, celle-ci doit obligatoirement être vérifiée et avalisée par un organisme de contrôle agréé.

 

Organiser une free party ou une soirée dans une friche : des cas à part

 

Le cas des « rassemblements festifs à caractère musical », qui concerne notamment les raves et free parties, est à part. Il s’agit de soirées organisées dans des lieux en friches ou dans des champs, non classés ERP. Si l’on prévoit d’y accueillir 500 personnes ou plus, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture au moins un mois avant la tenue de l’événement. « Le préfet choisit de donner son autorisation s’il estime qu’il n’y a pas risque pour les participants. Ceux qui ne déclarent pas un événement ou l’organisent sans accord risquent une peine de travaux d’intérêt général, une suspension du matériel et une amende de 1500 €. », avertit l’avocate.

Les choses pourraient changer bientôt : une proposition de loi a été adoptée au Sénat le 22 octobre pour « rendre plus dissuasives les sanctions contre les organisateurs » de raves illégales. Elle prévoit d’obliger à déclarer en mairie tout rassemblement musical à caractère festif de plus de 300 personnes au lieu de 500. Surtout, le texte doit augmenter lourdement les sanctions pour les contrevenants, avec un risque d’amende de 3750 €. Cela fait partie du travail des organisateurs de soirée : se tenir rigoureusement au courant de l’évolution de ces règles très politiques.

 

 

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C. Laborie

 

4 novembre 2019