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L'aide aux festivals du CNM vise à soutenir des festivals qui favorisent la découverte et la diversité, avec une ligne éditoriale marquée. Une attention particulière est portée aux conditions d’accueil des artistes et du public, ainsi qu’aux actions prises en matière de développement durable (économique, social et environnemental). D’autre part, dans l’hypothèse où le demandeur est une structure se dédiant à l’année à des projets de diffusion, le festival présenté devra être davantage qu’un « temps fort » évènementiel au sein de cette structure.

Ce programme est réservé aux entreprises de spectacles confrontées à des difficultés conjoncturelles ou structurelles susceptibles de mettre leur activité, voire leur existence en péril. Il est réservé aux entreprises affiliées au CNV sans condition d'ancienneté mais justifiant de 2 ans d'existence minimum à la date du Conseil d'administration qui validera la décision de la commission. Toute nouvelle demande d’aide remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente aide remboursable accordée à l’entreprise toutes commissions confondues.

Ce programme est réservé aux entreprises de spectacles nécessitant un soutien dans la prise de risques liée à leur développement. Le nouveau projet de la structure doit favoriser la structuration, la professionnalisation, l'acquisition de nouvelles compétences, le développement de l'emploi, la transition vers les nouveaux usages numériques… L’entreprise doit disposer d’au moins un emploi permanent (salarié, gérant rémunéré…).

Elle a pour mission le soutien à la production de spectacles et aux premières parties, hors festivals ou activités des salles de spectacles. La commission Production se compose de deux sections se réunissant alternativement pour un total de 10 séances par an. Elle étudie les projets portés par des entrepreneurs produisant et/ou vendant une série de dates, qui souhaitent un accompagnement dans leur prise de risques. La commission se compose de 3 programmes : « Aide à la production », « Aide aux premières parties » et « Aide à la diffusion à l'étranger ».

Cette aide vise à contribuer à l'aménagement et à l'équipement des lieux de spectacles en projet ou en fonctionnement, à développer et à améliorer le parc des salles accueillant principalement les concerts et spectacles du répertoire défini par la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

L’aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d’accueil des spectacles et du public. Elle peut concerner aussi bien des lieux en fonctionnement que des nouveaux lieux.

Elle a pour mission le suivi et l’encouragement à l’activité de création, de production et de diffusion des salles de spectacles. Au travers de ses programmes, une priorité est accordée à la détection et à l’exposition des nouveaux talents, l'objectif est d'encourager leur diffusion régulière dans les salles, et de soutenir les salles qui les accueillent dans le cadre de pré-productions scénique.

(partenariat CNV - Mairie de Paris)

Ce programme a pour objectifs de soutenir la diffusion des musiciens et groupes de musiques actuelles dans les salles de petite et moyenne jauge à Paris et de promouvoir la diversité culturelle.

Volet 1 – «  Soutien à la prise de risque des exploitants de salles »

Volet 2 – « Soutien à l'emploi et à la structuration »

Volet 3 – « Soutien aux résidences artistiques et aux actions culturelles »

Conditions spécifiques de recevabilité 

• L'exploitant de la salle de spectacle doit être affilié au CNV à la date du dépôt de demande d'aide.

• La programmation du lieu doit être en majorité consacrée aux différents genres qui composent les musiques actuelles.

• La jauge de la salle n’excèdera pas 800 places.

Ces avances peuvent être accordées dans le cadre d'un soutien à la trésorerie pour la réalisation d'un festival, d'une production, d'une tournée et à des lieux de diffusion.
Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet.

Conditions spécifiques de recevabilité 

• Toute nouvelle demande d’avance remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance remboursable.

• Le projet doit débuter après la date de la commission qui examine la demande.

• Il doit donner lieu à versement de la taxe sur les spectacles de variétés.

• La demande peut être déposée 1 semaine avant la date de réunion de la Commission.

Modalités de remboursement 

• En une ou plusieurs échéances,

• Dans un délai de 12 mois, à compter de la date de la commission qui accorde l'avance

• Suivant l'échéancier accepté

• Assorti d'une contribution aux frais de dossiers de 1% du montant net de l'avance remboursable.

Garantie 

• Il peut être procédé à la compensation avec toute créance que détiendrait le bénéficiaire envers le CNV.

Le CNV a transféré ses compétences en la matière au Bureau Export.

Ce programme s’adresse aux producteurs phonographique ou aux éditeurs.
Le FCM intervient sur une date en production dans le cadre d’une sortie d’album.

Cette commission a pour mission le soutien à la pré-production scénique d’artistes, dans le cadre de la création et de la diffusion. Le projet doit réunir un producteur de spectacle vivant titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle et un lieu d’accueil. Ce programme s’inscrit dans une démarche de développement en vue d’une exploitation scénique du projet.

Ce programme soutient « les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement ». Cette aide ne peut être sollicitée qu’à partir de la seconde édition, l’édition précédente du festival devant avoir bénéficié de l’aide d’un partenaire professionnel autre que la Sacem.

Ces aides sont destinées à « soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles ». La salle développe ses activités de diffusion, de production et de coproduction d’artistes, avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.

Elle propose également des dispositifs d’accompagnement professionnel des artistes et des projets (résidences/formations/répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centre de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia).

Elle participe au développement des pratiques culturelles sur le plan local et régional par le biais d’opérations « hors les murs » (festivals, tremplins, scènes ouvertes…), et d’initiatives de sensibilisation à la création musicale des publics scolaires notamment.

L’objectif de cette aide est de « soutenir les manifestations hors de France qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes du répertoire de la Sacem et témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs/compositeurs et interprètes en développement sur leur territoire ». Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu’à partir de la 2^ème édition de la manifestation. Une attestation selon laquelle la manifestation est en règle avec la société d’auteurs musicale locale est nécessaire au dépôt du dossier. L’organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer les artistes émergents, la réalisation de captations audiovisuelles et/ou de modules destinés au web, l’organisation de résidence instaurant des collaborations avec des créateurs et musiciens locaux avec restitution sont des éléments importants dans l’appréciation de la demande de soutien. L’aide se limite à 20% du budget artistique, incluant les frais de déplacement des auteurs, compositeurs, jusqu’à 15 000 €.

La Sacem permet de soutenir le développement de carrière à l’export de créateurs et d’accompagner les producteurs de spectacles prenant le risque de les produire en développement hors de France. Elle propose un suivi aux auteurs et compositeurs membres de la Sacem ayant bénéficié d’une aide préalable par le biais d’un dispositif auquel la Sacem participe tels que ceux développés par le Bureau Export de la Musique française, The Bridge, Avant-Garde au MaMA…

La Spedidam propose une aide au festival, pour lequel le demandeur doit être l’employeur des artistes interprètes (il devra émettre les bulletins de salaires après réalisation du projet). Aucun contrat de vente ne sera pris en compte. La demande d’aide doit concerner un festival postérieur à la commission d'agrément, d'une durée de 3 à 4 semaines au maximum. Elle doit porter sur au moins 3 dates de représentations (en engagement direct). L’organisme demandeur doit engager au minimum 3 musiciens présents sur scène à chaque représentation, hormis l'artiste principal. L’aide de la Spedidam ne peut dépasser 60% de la masse salariale des contrats d'engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes. Il ne peut être accordé qu'une seule aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant par structure et par an.

La Spedidam propose une aide au spectacle musical, pour lequel le demandeur doit être l’employeur des artistes-interprètes (il devra émettre les bulletins de salaires après réalisation du projet). La demande d’aide doit porter sur des dates postérieures à la commission d'agrément, sur 8 mois maximum, concerner au moins 5 dates de représentation. L’organisme demandeur doit engager au minimum 3 musiciens présents sur scène à chaque représentation, hormis l'artiste principal. L’aide de la Spedidam ne peut dépasser 60% de la masse salariale des contrats d'engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes. Il ne peut être accordé qu'une seule aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant par structure et par an.