Pour simplifier les démarches des organisateurs de petits événements en musique (voir conditions en ligne sur sacem.fr), la Sacem vous propose une autorisation simplifiée, associée à un forfait payable d’avance. Cette autorisation de diffusion s’obtient en quelques clics.
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Monter un événement nécessite un lieu, du matériel, une organisation sans faille et des partenaires compétents, mais également de connaître la réglementation. Voici tout ce qu’il faut savoir pour que votre événement soit une réussite.
diffuser de la musique
Que votre événement génère des recettes ou qu’il soit gratuit pour le public, la musique est l’élément indispensable à sa réussite. Il est donc légitime que les créateurs de la musique reçoivent aussi une rémunération. C’est à cette rémunération que sert l’autorisation de diffuser de la musique que délivre la Sacem.
Autorisation de diffusion
Pour pouvoir diffuser de la musique lors d’un événement, vous devez obtenir l’autorisation de diffusion des auteurs et compositeurs des morceaux que vous allez diffuser. Pour simplifier vos démarches, ces créateurs ont confié la gestion de leurs œuvres à la Sacem, société privée à but non lucratif qui a pour mission de collecter et de répartir les droits d’auteur à ses membres (les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
La Sacem représente et défend un répertoire mondial (rock, chanson, jazz, classique, rap, musiques du monde et musiques électroniques) soit 118 millions d’œuvres françaises et internationales. Le droit d’auteur constitue l’unique salaire des auteurs et compositeurs de musique.
Quand vous organisez une soirée ou un festival, pensez à contacter la Sacem le plus en amont possible de votre événement. Cette démarche peut se faire soit directement auprès de la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre événement, soit directement en ligne sur sacem.fr. Le site vous permet de faire des simulations afin de connaitre le montant des droits d’auteur que vous aurez à verser à la Sacem, et, ainsi pouvoir l’anticiper dans votre budget prévisionnel.
bénéficiez d'une réduction
En déclarant à l’avance votre événement, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le montant total des droits d’auteur.
De plus, si vous êtes membre d’une fédération ayant signé un protocole d’accord avec la Sacem, vous pourrez obtenir également une remise supplémentaire sur le montant de vos droits d’auteur.
diffuser de la musique
Calcul des droits d'auteur
Selon la nature de l’événement et ses conditions d’organisation, il existe deux modes de tarification distincts.
Au forfait
À la proportionnelle
Pour les événements de "plus grande envergure"
Pour les événements de plus grande envergure (voir conditions en ligne sacem.fr), les droits d’auteur sont déterminés par l’application d’un pourcentage sur les recettes réalisées ou sur les dépenses engagées. Le pourcentage appliqué prend en compte le type d’événement mais aussi vos conditions d’organisation et le mode de diffusion des œuvres. Vous devez faire votre déclaration de diffusion en amont de votre événement. La Sacem vous fera parvenir un contrat qui prévoit que vous remettiez dans les 10 jours suivant l’événement, l’état des recettes et dépenses lui permettant de calculer le montant des droits d’auteur que vous devez acquitter.
Attention : Le calcul des droits d’auteur n’est jamais déterminé en fonction du bénéfice généré par l’événement.
diffusion en public de musique enregistrée
Un dernier point, lorsque vous diffusez en public de la musique enregistrée (vinyles, CD, fichiers numériques…), vous devez régler en plus du droit d’auteur collecté par la Sacem, la rémunération équitable due à la Spré (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) qui représente les interprètes et les producteurs de disques. La Spré a mandaté la Sacem pour assurer la collecte de ses droits. Ainsi, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Une fois votre déclaration effectuée en ligne ou auprès de nos équipes, vous recevrez vos factures (Sacem et Spré). Vous pourrez également les consulter et les payer dans votre espace client sur sacem.fr.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des tarifs, obtenir une simulation et connaître la liste des fédérations ou groupements professionnels partenaires de la Sacem sur clients.sacem.fr.
Attention : Lorsque vous organisez un concert ou un spectacle, vous devez établir et transmettre à la Sacem la liste des titres joués sur scène dans les dix jours suivant l’événement. Elle peut être transmise directement à la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre concert ou en ligne depuis votre espace réservé. Ces informations appelées « programme des œuvres diffusées », permettent à la Sacem de rémunérer le plus précisément possible les créateurs des œuvres qui ont été interprétées au cours du concert ou du spectacle.
Calcul des droits d'auteur