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Vous souhaitez Trouver des aides

La musique est un art dont l’économie peut se révéler fragile et qu’il est nécessaire de soutenir, notamment dans ses phases d’émergence et de développement. Il existe pour cela de nombreuses aides émanent d’organismes variés. En voici la liste.

Obtenir une aide à la tournée / au live

Que vous soyez booker, organisateur de festival, de tournées nationales ou internationales, des aides s’offrent à vous, pour peu que vous respectiez les obligations sociales.

Obtenir une aide à la tournée / au live
ADAMI

Aide au spectacle vivant, aux festivals et aux premières parties.

Pour en bénéficier, il faut être une structure de droit privée dotée d'une personnalité morale (association, SARL, EURL…) et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique. Vous devez soumettre votre demande 3 mois au plus tard avant la 1ère date de représentation. Le montant maximum de l’aide est du 1/3 du budget total. Le projet doit représenter 4 dates de création au minimum en 6 mois ou 10 dates de diffusion au minimum en 6 mois. Les aides sont limitées à 3 par structure (producteur phonographique, booker) et par an.

ADAMI
Bureau Export

Les producteurs de spectacle désireux de se faire accompagner pour le développement à l'international de l'un de leurs projets peuvent solliciter les nouvelles commissions du Bureau Export. Elles soutiennent des actions ponctuelles liées au développement d'un projet à l'international, ou une stratégie export complète développée autour d'un projet artistique à fort potentiel à l'international.

Bureau Export
CNV
Aide aux festivals

L'aide aux festivals du CNV vise à soutenir des festivals qui favorisent la découverte et la diversité, avec une ligne éditoriale marquée. Une attention particulière est portée aux conditions d’accueil des artistes et du public, ainsi qu’aux actions prises en matière de développement durable (économique, social et environnemental). D’autre part, dans l’hypothèse où le demandeur est une structure se dédiant à l’année à des projets de diffusion, le festival présenté devra être davantage qu’un « temps fort » évènementiel au sein de cette structure.

Soutien aux entreprises en difficulté

Ce programme est réservé aux entreprises de spectacles confrontées à des difficultés conjoncturelles ou structurelles susceptibles de mettre leur activité, voire leur existence en péril. Il est réservé aux entreprises affiliées au CNV sans condition d'ancienneté mais justifiant de 2 ans d'existence minimum à la date du Conseil d'administration qui validera la décision de la commission. Toute nouvelle demande d’aide remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente aide remboursable accordée à l’entreprise toutes commissions confondues.

Soutien au développement des entreprises

Ce programme est réservé aux entreprises de spectacles nécessitant un soutien dans la prise de risques liée à leur développement. Le nouveau projet de la structure doit favoriser la structuration, la professionnalisation, l'acquisition de nouvelles compétences, le développement de l'emploi, la transition vers les nouveaux usages numériques… L’entreprise doit disposer d’au moins un emploi permanent (salarié, gérant rémunéré…).

Aide à la production de spectacles

Elle a pour mission le soutien à la production de spectacles et aux premières parties, hors festivals ou activités des salles de spectacles. La commission Production se compose de deux sections se réunissant alternativement pour un total de 10 séances par an. Elle étudie les projets portés par des entrepreneurs produisant et/ou vendant une série de dates, qui souhaitent un accompagnement dans leur prise de risques. La commission se compose de 3 programmes : « Aide à la production », « Aide aux premières parties » et « Aide à la diffusion à l'étranger ».

Aménagement et équipement des salles de spectacles

Cette aide vise à contribuer à l'aménagement et à l'équipement des lieux de spectacles en projet ou en fonctionnement, à développer et à améliorer le parc des salles accueillant principalement les concerts et spectacles du répertoire défini par la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

L’aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d’accueil des spectacles et du public. Elle peut concerner aussi bien des lieux en fonctionnement que des nouveaux lieux.

Activité des salles de spectacles

Elle a pour mission le suivi et l’encouragement à l’activité de création, de production et de diffusion des salles de spectacles. Au travers de ses programmes, une priorité est accordée à la détection et à l’exposition des nouveaux talents, l'objectif est d'encourager leur diffusion régulière dans les salles, et de soutenir les salles qui les accueillent dans le cadre de pré-productions scénique.

Activité des salles de musiques actuelles à Paris (partenariat CNV - Mairie de Paris)

(partenariat CNV - Mairie de Paris)

Ce programme a pour objectifs de soutenir la diffusion des musiciens et groupes de musiques actuelles dans les salles de petite et moyenne jauge à Paris et de promouvoir la diversité culturelle.

Volet 1 – «  Soutien à la prise de risque des exploitants de salles »

Volet 2 – « Soutien à l'emploi et à la structuration »

Volet 3 – « Soutien aux résidences artistiques et aux actions culturelles »

 

Conditions spécifiques de recevabilité 

  • L'exploitant de la salle de spectacle doit être affilié au CNV à la date du dépôt de demande d'aide.

  • La programmation du lieu doit être en majorité consacrée aux différents genres qui composent les musiques actuelles.

  • La jauge de la salle n’excèdera pas 800 places.

Avances de trésorerie

Ces avances peuvent être accordées dans le cadre d'un soutien à la trésorerie pour la réalisation d'un festival, d'une production, d'une tournée et à des lieux de diffusion.
Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet.

 

Conditions spécifiques de recevabilité 

  • Toute nouvelle demande d’avance remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance remboursable.

  • Le projet doit débuter après la date de la commission qui examine la demande.

  • Il doit donner lieu à versement de la taxe sur les spectacles de variétés.

  • La demande peut être déposée 1 semaine avant la date de réunion de la Commission.

 

Modalités de remboursement 

  • En une ou plusieurs échéances,

  • Dans un délai de 12 mois, à compter de la date de la commission qui accorde l'avance

  • Suivant l'échéancier accepté

  • Assorti d'une contribution aux frais de dossiers de 1% du montant net de l'avance remboursable.

 

Garantie 

  • Il peut être procédé à la compensation avec toute créance que détiendrait le bénéficiaire envers le CNV.

Export

Le CNV a transféré ses compétences en la matière au Bureau Export.

CNV
FCM

Le FCM (Fonds pour la création musicale) développe deux programmes qui peuvent correspondre à la « variété », donc aux musiques électroniques.

Aide aux showcases

Ce programme s’adresse aux producteurs phonographique ou aux éditeurs.
Le FCM intervient sur une date en production dans le cadre d’une sortie d’album.

Aide à la pré-production scénique

Cette commission a pour mission le soutien à la pré-production scénique d’artistes, dans le cadre de la création et de la diffusion. Le projet doit réunir un producteur de spectacle vivant titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle et un lieu d’accueil. Ce programme s’inscrit dans une démarche de développement en vue d’une exploitation scénique du projet.

FCM
Institut français

Par ses activités d’appui aux tournées internationales, la programmation d'artistes français dans les festivals prescripteurs, qu'ils soient spécifiquement consacrés à la musique ou pluridisciplinaires, l’export de festivals de musique et la mise en réseau et accès aux marchés professionnels, l’Institut français soutient la diffusion à l’international d’artistes français dans le monde par une aide aux tournées régionales, en particulier en Asie, en Amérique latine et en Europe.

Le projet French Waves a bénéficié du soutien de l’Institut français.

 

Institut français
Sacem 
Aide aux festivals de musiques actuelles

Ce programme soutient « les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement ». Cette aide ne peut être sollicitée qu’à partir de la seconde édition, l’édition précédente du festival devant avoir bénéficié de l’aide d’un partenaire professionnel autre que la Sacem.

Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles

Ces aides sont destinées à « soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles ». La salle développe ses activités de diffusion, de production et de coproduction d’artistes, avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.

Elle propose également des dispositifs d’accompagnement professionnel des artistes et des projets (résidences/formations/répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centre de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia).

Elle participe au développement des pratiques culturelles sur le plan local et régional par le biais d’opérations « hors les murs » (festivals, tremplins, scènes ouvertes…), et d’initiatives de sensibilisation à la création musicale des publics scolaires notamment.

Aide aux festivals internationaux

L’objectif de cette aide est de « soutenir les manifestations hors de France qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes du répertoire de la Sacem et témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs/compositeurs et interprètes en développement sur leur territoire ». Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu’à partir de la 2ème édition de la manifestation. Une attestation selon laquelle la manifestation est en règle avec la société d’auteurs musicale locale est nécessaire au dépôt du dossier. L’organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer les artistes émergents, la réalisation de captations audiovisuelles et/ou de modules destinés au web, l’organisation de résidence instaurant des collaborations avec des créateurs et musiciens locaux avec restitution sont des éléments importants dans l’appréciation de la demande de soutien. L’aide se limite à 20% du budget artistique, incluant les frais de déplacement des auteurs, compositeurs, jusqu’à 15 000 €.

Aide aux tournées et showcases à l’international – Musiques actuelles et jazz

La Sacem permet de soutenir le développement de carrière à l’export de créateurs et d’accompagner les producteurs de spectacles prenant le risque de les produire en développement hors de France. Elle propose un suivi aux auteurs et compositeurs membres de la Sacem ayant bénéficié d’une aide préalable par le biais d’un dispositif auquel la Sacem participe tels que ceux développés par le Bureau Export de la Musique française, The Bridge, Avant-Garde au MaMA…

Sacem 
SCPP

Aide au spectacle vivant : tournées, premières parties et conventions.

Une commission d'aide à la création de 9 sièges élue chaque année par l'Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d'Administration ses propositions. Le Conseil d'Administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet soutenu, notamment les aides aux tournées et le conventionnement de salles de spectacles. Les producteurs de phonogrammes associés de la SCPP peuvent bénéficier de cette aide.

SCPP
SPEDIDAM
Aide au festival

La Spedidam propose une aide au festival, pour lequel le demandeur doit être l’employeur des artistes interprètes (il devra émettre les bulletins de salaires après réalisation du projet). Aucun contrat de vente ne sera pris en compte. La demande d’aide doit concerner un festival postérieur à la commission d'agrément, d'une durée de 3 à 4 semaines au maximum. Elle doit porter sur au moins 3 dates de représentations (en engagement direct). L’organisme demandeur doit engager au minimum 3 musiciens présents sur scène à chaque représentation, hormis l'artiste principal. L’aide de la Spedidam ne peut dépasser 60% de la masse salariale des contrats d'engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes. Il ne peut être accordé qu'une seule aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant par structure et par an.

Aide au spectacle musical

La Spedidam propose une aide au spectacle musical, pour lequel le demandeur doit être l’employeur des artistes-interprètes (il devra émettre les bulletins de salaires après réalisation du projet). La demande d’aide doit porter sur des dates postérieures à la commission d'agrément, sur 8 mois maximum, concerner au moins 5 dates de représentation. L’organisme demandeur doit engager au minimum 3 musiciens présents sur scène à chaque représentation, hormis l'artiste principal. L’aide de la Spedidam ne peut dépasser 60% de la masse salariale des contrats d'engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes. Il ne peut être accordé qu'une seule aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant par structure et par an.

SPEDIDAM
SPPF

Parmi ses missions, la SPPF doit notamment attribuer des aides à la création sous forme de subventions. Celles-ci incluent le tour support et les showcases.

Le dossier doit être présenté à la commission avant le début de la tournée (si la tournée a commencé au moment de la commission, le quota imposé de 8 dates minimum sera comptabilisé à partir de la date de la commission). Un même demandeur pourra recevoir jusqu'à 15 subventions par an. Le demandeur doit être le producteur de l'album ou licencié à titre exclusif et être lui-même associé à la SPPF ou en licence exclusive avec un associé SPPF. Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 50% de l’apport du producteur (cadre subventionnable) avec un plafond de 20 000 €. Il est possible de présenter 2 demandes différentes pour un même album : une demande d’aide aux 1ères parties ainsi qu’une demande d’aide pour la tournée principale de l’artiste (les show cases et les répétitions ne sont pas pris en considération). La tournée doit comprendre un minimum de 8 dates en France hors festivals, dans des régions et des lieux différents (un tour-support ne peut être subventionné par la SPPF si la tournée ne se déroule que dans une ou deux régions françaises). Si l’artiste ou le groupe joue plusieurs jours dans la même salle, une seule date sera prise en compte. Le label demandeur doit avoir déjà produit et commercialisé au niveau national un premier album et attester d’un contrat de distribution physique au niveau national.

SPPF
Aides à la captation live

Deux organismes dispensent des aides à la captation de live :

  • Le CNC via son fonds images de la diversité

  • le FCM via son aide « musique en images »

Aides à la captation live
L’Aide à l’emploi

L’Aide à l’emploi dans les petits lieux de diffusion - Gip Cafés Cultures

Le Gip Cafés Cultures coordonne un fonds d’aide à l’emploi dans les petits lieux de diffusions (moins de 200 places) de type N (restaurants et débits de boissons) catégorie 5 alimentés par les collectivités territoriales qui souhaitent s’investir pour « soutenir les pratiques culturelles et développer l’attractivité de son territoire ». L’aide à l’emploi artistique varie entre 26% et 65% de la masse salariale sur la base du cachet minimum brut. La prise en charge augmente en fonction du nombre d’embauche.

L’Aide à l’emploi
Le Dispositif d’appui conseil

Créé par la CPNEF-SV, l’ANACT, l’Afdas, le Groupe Audiens et Pôle emploi, le Dispositif d’appui conseil aux Très Petites Entreprises du spectacle vivant (DA TPE-SV) est un dispositif d’appui-conseil récent, conçu par la branche du spectacle vivant pour répondre aux besoins d’accompagnement des très petites entreprises. Lancé en septembre 2013, il apporte une expertise en organisation du travail, management, ressources humaines et en gestion économique et sociale. Un consultant agréé accompagne l’entreprise pendant 5 jours (non consécutifs).

Le Dispositif d’appui conseil
Le Crédit d’impôt

Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi. Ce crédit a été prolongé jusqu’en 2018 et concerne également le spectacle vivant.

Le Crédit d’impôt

CONSULTER :

 

Fiche pratique

 

Les aides

  • IRMA > Les aides au spectacle vivant
  • Adami > Aide au spectacle vivant, aux festivals et aux premières parties
  • Bureau Export
  • CNV > Aide aux spectacles vivants, aux festivals et aux salles
  • DA TPE-SV > Dispositif d’appui conseil aux Très Petites Entreprises du spectacle vivant
  • FCM > Aide à la pré-production scénique
  • FCM > Aide aux showcases
  • Gip Cafés Cultures > Aide à l’emploi dans les petits lieux de diffusion
  • Institut français > aide aux tournées internationales et à l‘export de festivals
  • Sacem > Aide aux festivals
  • Sacem > Aide aux salles et lieux de diffusion
  • Sacem > Aide aux festivals à l’international
  • Sacem > Aide aux tournées et showcases à l’international
  • SCPP > téléchargement des formulaires de demande d’aide
  • Spedidam > Aide au spectacle festival
  • Spedidam > Aide au spectacle musical
  • SPPF > téléchargement des formulaires de demande d’aide